Découvrez notre nouveau livret juridique!

Découvrez notre nouveau livret juridique présentant la loi n°2006-64 relative à la lutte contre le terrorisme.

Offrir un accès à l’internet au public n’a rien d’anodin.

Depuis une loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, les hôtels, les entreprises, les collectivités locales, les restaurants, les aéroports, mais aussi toutes les personnes qui offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l’intermédiaire d’un accès au réseau, y compris à titre gratuit doivent être en mesure de conserver l’ensemble des informations de sessions (date de connexion et identité de l’utilisateur) et de trafic (sites et pages visités) de façon à être capable de communiquer ces données a posteriori lors d’une enquête judiciaire.

Découvrez ainsi toutes les réponses à vos questions sur la loi anti-terroriste et autres dispositions légales pour les organisations offrant un accès à l'Internet au public Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Voici quelques unes des questions auxquelles se propose de répondre ce présent livret :

Quelles précautions doivent-elles prendre ?

Quelles données doivent-elles s’assurer de conserver ?

A quoi s’exposent-elles si elles ne les conservent pas ?

Combien de temps doivent-elles être conservées ?

A qui doivent-elles les transmettre ?

A quoi s’exposent-elles si elles ne les transmettent pas ?

Ecrit par Me Sadry Porlon, Avocat au barreau de Paris

Coordonné par Vanessa Pouzet Responsable Marketing UCOPIA Communications